Mentions Légales

Service : StopErrance

1. Éditeur du service

Le site « StopErrance » est édité par la Préfecture de La Réunion, administration déconcentrée de l'Etat.

Adresse :
6 rue des Messageries
CS 51079
97404 Saint-Denis Cedex – La Réunion

Directeur de la publication :

Monsieur le Préfet de La Réunion

Contact :
stoperrance974@reunion.gouv.fr

2. Conception et gestion technique

La conception, le développement et la maintenance du site sont assurés par l’agence 10positif pour le compte de la Préfecture de la Réunion.

Adresse :

14 allée des Primevères, Apt 15
97490 Saint-Denis – La Réunion

Site web :

https://www.10positif.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société Webflow, Inc.

Site web :

https://webflow.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de l’application (textes, graphismes, logos, architecture technique) est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.

Le logo « Préfecture de La Réunion » ainsi que la marque de l'État sont protégés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de la Préfecture de La Réunion, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.