Stop Errance

Un animal est un être vivant et sensible qui nécessite de l’attention et des soins quotidiens, différents en fonction de son espèce, de sa race et de son âge. Ce n’est pas un jouet ni un cadeau à offrir sans consentement d’une personne majeure !

Adopter un animal, c’est aussi assumer son coût (alimentation, soins vétérinaires, identification et stérilisation) et lui prévoir des conditions de vie adaptées (espace de couchage, gamelles propres, temps de jeu, promenades pour les chiens, etc.)

La décision de prendre un animal doit donc être mûrement réfléchie et préparée :

La réglementation prévoit désormais l’obligation, pour la personne qui souhaite adopter un animal, de lire et signer un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques à l’espèce, qui lui est remis par le cédant. La cession effective de l’animal ne pourra intervenir que 7 jours plus tard, le temps de s’accorder un délai de réflexion avant de récupérer l’animal.
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Cette obligation de signer un certificat d'engagement et le délai de 7 jours s'appliquent quel que soit le mode et le lieu d’acquisition, que vous en fassiez l'acquisition moyennant paiement ou gratuitement, auprès d'un éleveur, d'un vendeur, d'une association de protection animale ou d'un particulier.
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Le certificat d'engagement et de connaissance doit comporter une mention manuscrite par laquelle vous vous engagez expressément à respecter les besoins de l'animal.
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Ce certificat, obligatoirement délivré par une personne titulaire de certains diplômes, certificats, de l’ACACED* ou d’un équivalent (en lien avec les animaux de compagnie), précise les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal.
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* ACACED : attestation de connaissance pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques.

« Détenir un animal, c’est en être responsable »

→ Je n’ai pas le droit de céder ou d’acquérir un animal non identifié, même gratuitement

→ Je priorise l’adoption dans une association ou un refuge à l’achat d’un chat ou d’un chien chez un particulier (moins de garanties sur la santé de l’animal)

→ Je dois prendre soin de mon animal et le protéger tout au long de sa vie

→ Je risque des amendes en cas de divagation, d’abandon ou de maltraitance de mon animal (qui peuvent aller jusqu’à 75000€ et 5 ans d’emprisonnement)

→ J'identifie mon animal‍

L’identification des carnivores domestiques est obligatoire en France depuis 1999 ; le non-respect de cette obligation est passible d’une peine de 750 € d’amende.

J'emmène mon animal chez le vétérinaire pour le faire identifier (tatouage ou puce électronique). Ainsi, je pourrai également le retrouver plus facilement s’il s’est perdu ou s’il m’a été volé.

[PDF] Comment acquérir un animal

[PDF] Comment céder un animal

[PDF] Mise à jour des coordonnées d'un détenteur

→ Cas particulier des chiens catégorisés ou susceptibles d'être dangereux

[PDF] La réglementation sur les chiens susceptibles d’être dangereux

[PDF] Comment prévenir les accidents

[PDF] Caractéristiques des chiens catégorisés

→ Je stérilise mon animal pour le bien vivre ensemble

J’emmène mon animal chez le vétérinaire pour le faire stériliser. Il s’agit d’une intervention chirurgicale courante. Mon animal conservera son caractère et ses activités habituelles (jeux, câlins, garde, chasse).

En le stérilisant, je contribue activement à la maîtrise des populations animales et limite ainsi les risques d’errance et de divagation.

Les intercommunalités vous proposent de stériliser gratuitement vos animaux si vous n’êtes pas imposable (ou en première tranche d’imposition dans certains cas).
Renseignez-vous auprès de votre collectivité (cf. informations et contacts utiles ci-dessous) ou de votre vétérinaire ; un dossier très simple est à constituer.

→ Je surveille mon animal pour prévenir la surpopulation d’animaux errants

Mon animal ne doit pas se promener seul dans la rue. Je ferme mon portail et je clôture autour de ma résidence pour éviter qu’il ne s’échappe. Lorsque je me promène à l’extérieur, je garde de préférence mon animal en laisse (ou à portée de voix, mais uniquement s’il est suffisamment éduqué pour le rappel et que vous êtes dans une zone publique qui l’autorise). Je dois en effet rester maître, à tout moment, de ses interactions avec le milieu extérieur.

J’empêche mon animal de divaguer car cela peut être dangereux pour lui-même (perte, blessure ou décès), pour les autres (accidents de la route, attaques sur d’autres animaux, blessures de personnes, transmission de maladies, etc.), et évite les reproductions incontrôlées.

Outre les dégâts que pourrait causer votre animal, dont vous seriez tenu pour responsable, sa simple divagation peut être punie d’une amende de 150 €, pour non-respect d’un arrêté municipal.

StopErrance

Ensemble pour une meilleure gestion de l'errance animale.

L’errance et la divagation, fléaux aux lourdes conséquences

Acteurs mobilisés

Associations de protection animale

Communes - Polices Municipales

Compagnies aériennes - Fret

DAAF

EPCI - Fourrières

Gendarmerie - Police Nationale

ONF

Parc National

Rectorat

Vétérinaires

Participation

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Infos, réglementation, contacts utiles et documentation